À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’employeur a maintenant l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs qui sont exposés à la violence physique ou psychologique sur les lieux du travail. Cela inclut une situation de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. Cette nouveauté entraîne plusieurs questionnements quant à l’étendue de cette obligation.
Cette formation vise à circonscrire et comprendre le contexte légal relié aux obligations et responsabilités de l’employeur en regard de cette nouveauté.
- Comprendre le contexte légal lié l’obligation de l’employeur à prendre des mesures nécessaires sur les lieux de travail pour contrer la violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
- Comprendre la définition globale de la violence conjugale et de ses manifestations dans les milieux de travail
- Comprendre les obligations et responsabilités des différents acteurs organisationnels en milieu de travail :
- Direction des ressources humaines (DRH)
- Gestionnaire
- Employés
- Personne répondante en matière de violence conjugale
- Comprendre la démarche de prévention en lien avec l’obligation de diligence raisonnable de l’employeur appuyé par des cas de figure
- Modernisation du régime de la SST
- Cadre législatif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Définition de la violence conjugale et illustration des types de manifestation en milieu de travail
- Obligations et responsabilités du milieu de travail
a) L’employeur (DRH, gestionnaire et personne répondante en matière de violence conjugale)
b) Les employés
5. La démarche de prévention et ses enjeux particuliers :
a) Les mesures organisationnelles de prévention
b) Les mesures de protection et le plan de sécurité individuel en milieu de travail
c) Les mesures de soutien
d) Respect de la vie privée et de la confidentialité
e) Obligation de diligence raisonnable de l’employeur