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Cadre juridique et analyse de recevabilité en matière de harcèlement psychologique

En matière de harcèlement psychologique

Cette formation a pour objectif principal de permettre aux participants de comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte. Cette dernière permet de vérifier si la conduite signalée à l’employeur constitue un cas de harcèlement psychologique. La compréhension des principes directeurs de l’analyse de recevabilité et des meilleures pratiques en la matière est fondamentale pour assurer la mise en œuvre judicieuse du processus de traitement des plaintes, dans le respect des droits de toutes les parties.

  • Comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Identifier les critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Savoir appliquer les connaissances théoriques à des situations pratiques
  • Adopter les meilleures pratiques en la matière
  • Approfondir les éléments substantifs de la définition du harcèlement ainsi que les facteurs d’appréciation
  • Obligations légales de l’employeur
  • Rôles et responsabilités du syndicat
  • Mesures provisoires pendant le traitement de la situation
  • Critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Définition du harcèlement psychologique et harcèlement sexuel
  • Interprétations jurisprudentielles des critères de recevabilité
  • Étude de recevabilité et le caractère sérieux de la plainte

Exposés théoriques, exercices pratiques et études de cas

Prix

Ministères ou organismes membres du RRSPT :

495$/personne + taxes

Ministères ou organismes non-membres du RRSPT :

645$/personne + taxes

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