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Conflits et harcèlement

Mise à jour de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique 2019-2021

Cette formation d’une durée de 6 heures vous permettra de prendre connaissance des jugements marquants rendus par les tribunaux compétents entre juin 2019 et septembre 2021.

L’interprétation jurisprudentielle des articles 81.18, 81.19, 123.7 et 123.15 et 123.16 sur les normes du travail sera priorisée. Me Chabot analysera en profondeur les principales décisions rendues par la Cour d’appel, la Cour supérieure, les tribunaux d’arbitrage, la Commission de la fonction publique, le Tribunal administratif du travail (divisions Relations de travail et de la Santé et Sécurité) ainsi que par la Commission d’accès à l’information.

Objectifs proposés

  • Faire connaître les développements jurisprudentiels récents pouvant avoir un impact et une influence sur les pratiques de gestion en matière de harcèlement psychologique.

Éléments de contenu

En application de la Loi sur les normes du travail ainsi que de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les sujets abordés seront notamment les suivants:

  • Plaintes de harcèlement accueillies (81.18 LNT) : psychologique, sexuel ou discriminatoire.
  • Plaintes de harcèlement rejetées (81.18 LNT) : faute de preuve ou de caractère vexatoire ou de répétition et de gravité
  • Obligations de l’employeur (81.19 LNT) : critères techniques, moyens de prévenir, moyens de faire cesser via le droit de direction (gradation des sanctions) et les tribunaux civils; agir en terrain syndical
  • Mesures réparatrices (123.15 et 123.16 LNT) : dommages moraux et punitifs
  • Enquête et droits des parties (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels): accès à la plainte ou au rapport d’enquête; contestations de décisions de l’employeur relatives à l’enquête
  • Incidents judiciaires (preuve et procédure) : requêtes relatives à la juridiction du tribunal (81.20 LNT), à la prescription (123.7 LNT), aux témoignages, requêtes pour précisions; demandes de statut d’intervenant; requêtes en suspension d’instance, en irrecevabilité; objections à la preuve

Durée

1 journée (2 blocs de 3h)

Prix

  • Ministères ou organismes
    membres du RRSPT :

    500$/personne + taxes
  • Ministères ou organismes
    non-membres du RRSPT :

    700$/personne + taxes

Dates et endroits

Inscription en ligne

Annulation et politique de remboursement

Les frais d’inscription des participants qui ne se présentent pas aux sessions de formation auxquelles ils sont inscrits, seront facturés à leur ministère/organisme/établissement à moins qu’ils en aient informé le RRSPT par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de la formation, ou se fassent remplacer. Le RRSPT se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Vous avez des questions ?

Contactez-nous !

Katie Deschênes

Technicienne en administration

418 646-3402

katie.deschenes@rrspt.ca