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Mise à jour de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique

50 PLACES DISPONIBLES - COMPLET

S’adressant aux répondants en matière de gestion des conflits et du harcèlement

Cette formation vous permettra de prendre connaissance des jugements marquants rendus par les tribunaux spécialisés (Commission de la fonction publique, Commission d’accès à l’information, Tribunal administratif du travail et les tribunaux d’arbitrage) et par les tribunaux judiciaires au sujet du harcèlement psychologique en milieu de travail et sur des questions connexes.

L’interprétation jurisprudentielle des articles pertinents de la Loi sur les normes du travail (notamment 81.18 et 81.19) sera analysée. Nous verrons notamment les motifs des décisions qui ont rejeté ou accueilli des plaintes de harcèlement et certains développements concernant la notion d’incivilité. Nous ferons aussi état de décisions suivant la contestation des sanctions pour des conduites d’incivilités ou de harcèlement en milieu de travail, notamment les sanctions prises contre des officiers syndicaux.

En matière d’enquête externe sur des plaintes de harcèlement, nous scruterons quelques décisions où l’on a conclu à des pratiques inadéquates d’enquête tant de la part d’enquêteurs que d’employeurs. Nous prendrons aussi connaissance de décisions portant sur des demandes d’accès. Pour finir, la jurisprudence récente en matière de quérulence sera présentée.

IMPORTANT – Politique d’annulation

Toute annulation après le 10 mars 2026 ou absence le 12 mars entraînera des frais de 100.00 $ + tx applicables qui seront chargés à votre ministère ou organisme.

  • Approfondir les éléments substantifs de la définition du harcèlement à la lumière de la jurisprudence récente;
  • Connaitre les décisions marquantes ayant rejeté ou accueilli des plaintes de harcèlement au
    cours des dernières années et les motifs derrière ces jugements;
  • Comprendre les tendances récentes au niveau de l’interprétation jurisprudentielle des articles 81.18 et 81.19, 81.20, et 123.15 de la Loi sur les normes du travail.
  • Analyse des jugements marquants des tribunaux spécialisés (Commission de la fonction publique, Tribunal administratif du travail, tribunaux d’arbitrage etc.) et des tribunaux judiciaires concernant les plaintes et les enquêtes sur le harcèlement psychologique;
  • Commentaires méthodologiques concernant la preuve et l’interprétation des faits allégués ainsi que leur qualification juridique;
  • Analyse de la jurisprudence en matière de demandes d’accès à des rapports d’enquêtes;
  • Analyse de la jurisprudence en matière d’incivilité et de quérulence.

Prix

Ministères ou organismes membres du RRSPT :

Gratuit

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