Le réseau des coordonnateurs en santé et sécurité du travail est un réseau qui fait partie du Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail (RRSPT). Intégré au sein du RRSPT, qui bénéficie du statut officiel d’association patronale au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et appuyé par des conseillers de la Direction de la santé des personnes (DSP) du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).
Sa mission est dédiée à la gestion globale du dossier de santé et de sécurité du travail que ce soit en matière de gestion de la prévention, de la gestion des lésions professionnelles ou du financement.
Il a pour objet de favoriser le partage des connaissances, des expériences, de l’information ainsi que de la formation, permettant ainsi aux ministères et organismes d’être au fait des avis, des conseils et des pratiques de l’ensemble des coordonnateurs en santé et sécurité du travail.
Le 28 novembre 1989, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) adoptait le CT 172362 concernant un plan d’intervention en santé et sécurité du travail pour le secteur de la Fonction publique. Ce CT a formalisé la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail (TPCSST) en lui octroyant un statut officiel comme association patronale au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, a renforcé celle-ci au plan des ressources humaines et matérielles et l’a confirmée dans ses rôles de concertation, de formation et de diffusion d’informations en matière de gestion du dossier santé et sécurité du travail.
Le 14 avril 1992, par le CT 180078 concernant le programme cadre de formation en santé et sécurité du travail pour la Fonction publique québécoise, le Secrétariat du Conseil du trésor mandatait la Table patronale pour assurer le développement des contenus pédagogiques et du matériel didactique pour chacun des modules du programme cadre de formation. Depuis sa création en novembre 1991 jusqu’à la fin de l’année 2006, la Table patronale a bien assumé les mandats confiés par le Secrétariat du Conseil du trésor.
En 2001, La Direction de la santé des personnes et des organisations du SCT élaborait la Politique concernant la santé des personnes au travail dans la Fonction publique. Concernés par cette politique et ayant des préoccupations communes en ce qui a trait à la santé des personnes et des organisations, trois réseaux soit :
- La Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail (TPCSST);
- Le Comité interministériel des responsables de programmes d’aide aux employés (CIRPA);
- Les responsables du dossier harcèlement et violence en milieu de travail;
Ils ont développés des partenariats se concrétisant entre autres par l’organisation de colloques conjoints impliquant les trois réseaux et le SCT.
De plus, le CIRPA en 2001 et le réseau harcèlement en 2003 ont confié le mandat à la TPCSST de s’occuper de la logistique entourant leurs activités de formation. C’est ainsi qu’avec les années, compte tenu du fait que la TPCSST avait déjà son secrétariat permanent et de façon également à soutenir la finalité de la politique du SCT, une entente est intervenue en 2006 entre les trois réseaux afin de confier à la TPCSST sous la forme d’une organisation renouvelée, l’intégration des services déjà existants du réseau CIRPA et du Réseau des responsables en matière de harcèlement et violence en milieu de travail. Cette organisation renouvelée s’appelle maintenant depuis 2007, le Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail.
La TPCSST, faisant désormais partie du RRSPT, continue d’exercer sa mission en santé et sécurité du travail.
Supporter activement les employeurs membres dans l’amélioration continue de leur expertise pour l’exercice de leurs responsabilité en matière de :
- Gestion de la prévention
- Gestion des interventions d’urgence
- Gestion des dossiers de lésions professionnelles
- Gestion du financement
Concertation
Promouvoir et favoriser la gestion globale de la santé et de la sécurité du travail auprès de ses membres par une consultation et une concertation de l’ensemble des coordonnateurs en santé et sécurité du travail.
Conseil
Permettre aux membres de compter sur les avis et conseils de l’ensemble des coordonnateurs en santé et sécurité du travail et ainsi mettre davantage à contribution leurs connaissances et leurs expériences.
Information
Promouvoir l’échange d’informations entre les ministères, les organismes, les entreprises impliqués dans la gestion de la santé et de la sécurité du travail.
Formation
Identifier et définir les besoins de formation des coordonnateurs ministériels et de leurs collaborateurs patronaux, des conseillers en gestion des ressources humaines et des gestionnaires. Faire connaître ces besoins de formation au RRSPT, par l’intermédiaire du représentant de la TABLE au comité client consultatif, afin qu’ils puissent être pris en considération dans l’offre de service de l’association patronale. Promouvoir la formation et le perfectionnement des représentants de l’employeur.
Les activités de la TABLE sont décidées par un Comité de concertation composé d’au moins six (6) coordonnateurs en santé et sécurité du travail nommés lors d’une rencontre de la TABLE.
Le coordonnateur corporatif qui est le représentant officiel du SCT est membre d’office du Comité de concertation. Un président est identifié parmi les membres du Comité de concertation.
Le comité de concertation est actuellement constitué des personnes suivantes :
- Monsieur Guillaume Bourque – Agriculture, Pêcheries et Alimentation
- Monsieur Stéphane Brochu – Société de l’assurance automobile du Québec
- Madame Véronique Colasurdo-Massicotte – Curateur public
- Monsieur Marc-Antoine Genest – Commission de la fonction publique
- Madame Cynthia Gilbert – Sûreté du Québec
- Monsieur Sébastien Nadeau-Gauthier – Sécurité publique
- Madame Catherine Piette – Transports
- Monsieur Martin Valenti – Revenu Québec
Assistent également aux réunions :
- Monsieur Gilles Côté – Directeur général par intérim du RRSPT
Représentants du réseau TPCSST au Conseil d’administration du RRSPT :
- Monsieur Stéphane Brochu – Société de l’assurance automobile du Québec
- Monsieur Martin Valenti – Revenu Québec
Représentant du réseau TPCSST au Comité client consultatif du RRSPT :
- Madame Catherine Piette – Ministère des Transports
Représentants du réseau TPCSST au Comité LIEN (comité organisateur du Séminaire) :
- Poste vacant
Le partage des connaissances, des expériences et de l’information est une importante composante de la mission poursuivie par le réseau TPCSST, permettant ainsi aux ministères et organismes d’être au fait des avis, des conseils et des pratiques de l’ensemble des coordonnateurs en santé et sécurité du travail.
C’est dans cet esprit que le comité de concertation TPCSST organise, avec le support du Secrétariat permanent du RRSPT, des rencontres de la TABLE des coordonnateurs en santé et sécurité du travail.