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Tout savoir sur les obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail (81.19 LNT)

Date à déterminer

Durant cette formation d’une durée de 3 heures, la formatrice fera l’analyse de ce qui est ressorti des décisions des tribunaux de 2004 à 2021, concernant les obligations de l’employeur en matière de protection des salariés contre le harcèlement psychologique. Elle fournira un document contenant les extraits des décisions pertinentes provenant de la Cour d’appel, la Cour supérieure, les tribunaux d’arbitrage, la Commission de la fonction publique et le Tribunal administratif du travail. Elle fera aussi des suggestions de pratiques à adopter par les employeurs. Un diaporama synthèse sera présenté et des périodes de questions seront prévues.

  • Faire connaître les développements jurisprudentiels récents pouvant avoir un impact et une influence sur les pratiques de gestion en matière de harcèlement psychologique.

En application de l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, les sujets abordés seront notamment les suivants:

  1. Titulaire du droit : un salarié dans son milieu de travail
  2. Droit à un milieu de travail exempt de harcèlement
  3. Une protection contre le harcèlement dans le milieu de travail, quelle qu’en soit la source.
  4. Une obligation de moyens
  5. Portée de l’obligation de prévenir le harcèlement
  6. La connaissance comme déclencheur de l’obligation de faire cesser
  7. Portée de l’obligation de faire cesser le harcèlement provenant de ses propres salariés et de tiers; particularités des interventions en terrai syndical.
  8. La sanction de la négligence de l’employeur
  9. Politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes

Prix

Ministères ou organismes membres du RRSPT :

300$/personne + taxes

Ministères ou organismes non-membres du RRSPT :

500$/personne + taxes

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