Connexion

Conflits et harcèlement

Tout savoir sur les obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail (81.19 LNT) – NOUVELLE FORMATION

Durant cette formation d’une durée de 3 heures, la formatrice fera l’analyse de ce qui est ressorti des décisions des tribunaux de 2004 à 2021, concernant les obligations de l’employeur en matière de protection des salariés contre le harcèlement psychologique. Elle fournira un document contenant les extraits des décisions pertinentes provenant de la Cour d’appel, la Cour supérieure, les tribunaux d’arbitrage, la Commission de la fonction publique et le Tribunal administratif du travail. Elle fera aussi des suggestions de pratiques à adopter par les employeurs. Un diaporama synthèse sera présenté et des périodes de questions seront prévues.

Objectifs proposés

  • Faire connaître les développements jurisprudentiels récents pouvant avoir un impact et une influence sur les pratiques de gestion en matière de harcèlement psychologique.

Éléments de contenu

En application de l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, les sujets abordés seront notamment les suivants:

  1. Titulaire du droit : un salarié dans son milieu de travail
  2. Droit à un milieu de travail exempt de harcèlement
  3. Une protection contre le harcèlement dans le milieu de travail, quelle qu’en soit la source.
  4. Une obligation de moyens
  5. Portée de l’obligation de prévenir le harcèlement
  6. La connaissance comme déclencheur de l’obligation de faire cesser
  7. Portée de l’obligation de faire cesser le harcèlement provenant de ses propres salariés et de tiers; particularités des interventions en terrai syndical.
  8. La sanction de la négligence de l’employeur
  9. Politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes

Durée

1 bloc de 3h15

Prix

  • Ministères ou organismes
    membres du RRSPT :

    300$/personne + taxes
  • Ministères ou organismes
    non-membres du RRSPT :

    500$/personne + taxes

Dates et endroits

  • À distance, Le 10 novembre 2021 PM

Inscription en ligne

Inscription à la formation de À distance, Le 10 novembre 2021 PM

* Les champs marqués d'un astérique sont obligatoires.

Annulation et politique de remboursement

Les frais d’inscription des participants qui ne se présentent pas aux sessions de formation auxquelles ils sont inscrits, seront facturés à leur ministère/organisme/établissement à moins qu’ils en aient informé le RRSPT par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de la formation, ou se fassent remplacer. Le RRSPT se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Vous avez des questions ?

Contactez-nous !

Katie Deschênes

Technicienne en administration

418 646-3402

katie.deschenes@rrspt.ca