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Conflits et harcèlement

Mise à jour de la jurisprudence rendue en matière de harcèlement psychologique

Cette formation vous permettra de prendre connaissance des jugements marquants rendus par les tribunaux compétents en cette matière.

L’interprétation jurisprudentielle des articles 81.18, 81.19, 123.7 et 123.16 de la Loi sur les normes du travail sera priorisée. Nous analyserons en profondeur et de façon interactive les principales décisions rendues par la Cour d’appel, la Cour supérieure, les tribunaux d’arbitrage, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail et Tribunal administratif du travail (division Relations de travail), la Commission des lésions professionnelles et Tribunal administratif du travail (division Santé et Sécurité) ainsi que par la Commission d’accès à l’information.

Objectifs proposés

Faire connaître les développements jurisprudentiels récents pouvant avoir un impact et une influence sur les pratiques de gestion en matière de harcèlement psychologique.

Éléments de contenu

Survol des développements récents des articles pertinents de la :

  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Charte des droits et libertés de la personne

Durée

0,5 jour

Prix

  • Ministères ou organismes
    membres du RRSPT :

    295$/personne + taxes
  • Ministères ou organismes
    non-membres du RRSPT :

    495$/personne + taxes

Dates et endroits

  • Formation à distance (via Teams), Le 4 décembre 2020

Inscription en ligne

Inscription à la formation de Formation à distance (via Teams), Le 4 décembre 2020

* Les champs marqués d'un astérique sont obligatoires.

Annulation et politique de remboursement

Les frais d’inscription des participants qui ne se présentent pas aux sessions de formation auxquelles ils sont inscrits, seront facturés à leur ministère/organisme/établissement à moins qu’ils en aient informé le RRSPT par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de la formation, ou se fassent remplacer. Le RRSPT se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Vous avez des questions ?

Contactez-nous !

Katie Deschênes

Technicienne en administration

418 646-3402

katie.deschenes@rrspt.ca