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Conflits et harcèlement

Cadre juridique et analyse de recevabilité en matière de harcèlement psychologique

En matière de harcèlement psychologique

Cette formation a pour objectif principal de permettre aux participants de comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte. Cette dernière permet de vérifier si la conduite signalée à l’employeur constitue un cas de harcèlement psychologique. La compréhension des principes directeurs de l’analyse de recevabilité et des meilleures pratiques en la matière est fondamentale pour assurer la mise en œuvre judicieuse du processus de traitement des plaintes, dans le respect des droits de toutes les parties.

Objectifs proposés

  • Comprendre les enjeux de l’analyse de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Identifier les critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Savoir appliquer les connaissances théoriques à des situations pratiques
  • Adopter les meilleures pratiques en la matière
  • Approfondir les éléments substantifs de la définition du harcèlement ainsi que les facteurs d’appréciation

Éléments de contenu

  • Obligations légales de l’employeur
  • Rôles et responsabilités du syndicat
  • Mesures provisoires pendant le traitement de la situation
  • Critères de recevabilité d’une plainte de harcèlement psychologique
  • Définition du harcèlement psychologique et harcèlement sexuel
  • Interprétations jurisprudentielles des critères de recevabilité
  • Étude de recevabilité et le caractère sérieux de la plainte

Durée

1 jour

Prix

  • Ministères ou organismes
    membres du RRSPT :

    395$/personne + taxes
  • Ministères ou organismes
    non-membres du RRSPT :

    545$/personne + taxes

Dates et endroits

  • Formation à distance (via Teams), Le 19 novembre 2020 - COMPLET

Inscription en ligne

Inscription à la formation de Formation à distance (via Teams), Le 19 novembre 2020 - COMPLET

* Les champs marqués d'un astérique sont obligatoires.

Annulation et politique de remboursement

Les frais d’inscription des participants qui ne se présentent pas aux sessions de formation auxquelles ils sont inscrits, seront facturés à leur ministère/organisme/établissement à moins qu’ils en aient informé le RRSPT par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de la formation, ou se fassent remplacer. Le RRSPT se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Vous avez des questions ?

Contactez-nous !

Katie Deschênes

Technicienne en administration

418 646-3402

katie.deschenes@rrspt.ca